La Société
The Funky Fresh Project
EURL au capital de 1.000 euros
R.C.S PARIS 823 160 502
TVA : FR34823160502
Siège social : 38 rue de Belleville 75020 Paris
email : [email protected]
Article 1 – Objet
La boutique en ligne du site thefunkyfreshproject.com a été mise en place par la société The Funky Fresh Project qui est l’exploitante de ce site.
The Funky Fresh Project a pour objet la vente de matériel de loisirs créatifs au détail (tissus, fils à tricoter, articles de mercerie, papier de soie, patrons de couture et de tricot,…) ainsi que l’organisation d’ateliers créatifs (tricot, origami, et autres activités et loisirs créatifs), à destination des particuliers (n’ayant pas la qualité de commerçants au sens du Code de la Consommation) et des entreprises.
Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et prestations proposés par The Funky Fresh Project.
Article 2 – Acceptation des conditions
Toute prise de commande au titre d’un produit ou d’une prestation figurant au sein de la boutique en ligne thefunkyfreshproject.com implique l’accord et l’adhésion totale et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.
En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits et/ou prestations présentés dans le cadre de la boutique du site web.
The Funky Fresh Project se réserve le droit de les modifier à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur la page « Conditions Générales de Ventes » du site thefunkyfreshproject.com.
La version en vigueur à la date de la commande sera celle applicable aux relations entre The Funky Fresh Project et le client.
Article 3 – Les Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur la section « Boutique » du site thefunkyfreshproject.com. The Funky Fresh Project apporte le plus grand soin àla présentation et la description des produits proposés à la vente pour répondre au mieux au besoin d’information du client. En cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site thefunkyfreshproject.com, le client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la société The Funky Fresh Project qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.
Article 4 – Ateliers Créatifs
L’inscription aux Ateliers Créatifs se fait en ligne sur le site thefunkyfreshproject.com
L’inscription à l’un des Ateliers Créatifs se fait dans la limite des places disponibles, tant que l’atelier est ouvert à la réservation.
La confirmation d’inscription n’est effective qu’une fois le règlement effectué par le client sur le site.
Après son inscription, le client reçoit, à l’adresse e-mail qu’il a renseignée, un e-mail indiquant qu’il a fait une réservation de cours. Cet e-mail reprend le nom de la personne pour qui la réservation a été faite, le nombre de places réservées, le type d’atelier ainsi que la date, le lieu et l’horaire de la session pour laquelle cette réservation a été faite.
Les informations communiquées par le client lors de son inscription engagent celui-ci: en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, The Funky Fresh Project ne saura être tenu responsable de l’impossibilité de communiquer avec le client.
The Funky Fresh Project s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Le client participant à un Atelier Créatifs s’engage à se présenter à l’adresse où a lieu la session comme spécifié dans l’e-mail de confirmation qu’il aura reçu, à l’heure de début de cours indiquée dans ledit e-mail.
The Funky Fresh Project ne peut être tenu pour responsable des retards et empêchements occasionnés par le moyen de transport du client (train, RER, métro, avion, voiture…). Le client ne pourra prétendre à un report de cours dû au retard indépendant de la volonté de The Funky Fresh Project.
4.1 – Propriété
Les tutoriels des objets proposés pendant les ateliers créatifs sont la propriété exclusive de The Funky Fresh Project. Les tutoriels envoyés à chaque client participant à un atelier créatif à l’issue de la réalisation d’un objet sont réservés à l’usage personnel du dit client participant.
Il est strictement interdit de diffuser et/ou échanger entre participants les tutoriels de The Funky Fresh Project sans autorisation écrite préalable.
D’une manière générale, sans autorisation écrite de la gérante (Audrey KEITA) de The Funky Fresh Project, toute exploitation directe ou indirecte à des fins commerciales d’un tutoriel appartenant à The Funky Fresh Project est strictement interdite.
4.2 – Matériel
Le prix indiqué pour les Ateliers Créatifs comprend toutes les fournitures (tissu, fil, papier, thermocollant,…) et le matériel (feutres, règles, ciseaux, épingles, …) nécessaires au déroulement de l’Atelier Créatif concerné.
Le matériel fourni par The Funky Fresh Project est confié durant les Ateliers Créatifs aux bons soins du participant qui l’utilise selon les consignes de l’animateur du cours. Tout matériel abîmé ou détérioré par un élève, volontairement ou involontairement, devra être remplacé à sa valeur d’usage par ce dernier.
4.3 – Annulation de participation
Toute annulation de participation aux Ateliers Créatifs par le client devra être annoncée par courriel à [email protected] au moins 72 heures ouvrées avant le cours. Pour annuler un cours ayant lieu le mardi matin par exemple, le client devra prévenir The Funky Fresh Project au plus tard le mercredi matin précédent (les délais de 72 heures ouvrés n’incluent pas les samedis, dimanches, jours fériés et jours chômés). Le client pourra alors effectuer une autre réservation ou être intégralement remboursé.
Toute annulation à moins de 72 heures ouvrées avant le cours ou après le cours ne donnera EN AUCUN CAS ET SOUS AUCUN PRETEXTE lieu au remboursement du montant versé ou à un report de cours. Le montant du cours reste acquis à The Funky Fresh Project et l’inscription est alors définitivement perdue.
Aucune dérogation ne sera faite à la règle ci-dessus.
4.4 – Annulation d’un atelier créatif par The Funky Fresh Project
The Funky Fresh Project se réserve le droit d’annuler un cours si l’effectif des participants est inférieur à 3 personnes. The Funky Fresh Project s’engage à prévenir les personnes concernées 24 heures au moins avant l’heure de début du cours.
Article 5 – Commande
Les produits et prestations mis en vente par The Funky Fresh Project sont sélectionnés par le client qui les place dans son panier après consultations des descriptions, prix et informations propres à chaque produit ou prestation.
La prise de commande sur le site thefunkyfreshproject.com est soumise à la procédure mise en place par The Funky Fresh Project. Elle comporte différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
The Funky Fresh Project se réserve le droit de refuser tout achat et/ou inscription aux Ateliers Créatifs à un client avec lequel il existerait un litige relatif à l’inscription ou au paiement d’une commande ou d’un Atelier Créatif antérieur.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au client par The Funky Fresh Project. A cet effet, le client accepte formellement l’usage de l’ e-mail pour la confirmation par The Funky Fresh Project du contenu de sa commande.
Les factures sont remises au client uniquement sur demande.
Article 6 – Prix et Paiement
6.1 – Prix
Les prix des produits et des prestations sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises , incluant la TVA et hors participation aux frais de port. Les prix sont fermes et non négociables.
Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier
Les prix sont ceux en vigueur au moment de l’achat de produits ou de l’inscription aux Ateliers Cféatifs. The Funky Fresh Project se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
6.2 – Paiement
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.
Le règlement des achats s’effectue soit par virement bancaire soit par Paypal.
Virement Bancaire : les coordonnées du compte bancaire de The Funky Fresh Project sont communiquée au client ayant choisi cette option de règlement après validation de sa commande.
Paypal : Si vous n’avez pas de compte pas Paypal, pas de panique ! Vous pouvez quand même faire votre shopping ici ! :-) Vous n’avez pas besoin de créer un compte pour faire vos achats. Tout ce qu’il vous faut, c’est votre carte de crédit habituelle.
Article 7 – Livraison
La commande est envoyée en livraison entre 2 et 5 jours ouvrables à réception du règlement.
Le service de livraison est effectué par La Poste en Colissimo. Le montant de la livraison varie en fonction de l’adresse/pays de livraison du client :
France Métropolitaine, Monaco et Andorre = 6,10 euros TTC
livraison en boîte aux lettres (sans signature), suivi du dépôt à la livraison, engagement sur les délais en 2 jours ouvrables (Sous réserve de l’heure du dépôt). Pas d’engagement sur les délais vers Andorre.).
France d’Outre-Mer
livraison en boîte aux lettres (sans signature), suivi (Du dépôt à la livraison pour les envois vers les DOM , Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre et Miquelon, la Nouvelle Calédonie et la Polynésie Française. Jusqu’au point de sortie de la France métropolitaine pour les envois vers Wallis et Futuna, les Terres Australes et Antarctiques Françaises).
Délais indicatifs de livraison de 5 à 7 jours ouvrés
DOM (Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Réunion, Guyane), Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy = 9,15 euros TTC
Polynésie Française, la Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna et les Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF) = 10,95 euros TTC
Reste du Monde :
livraison contre signature, suivi(du dépôt à la livraison vers certaines destinations, sinon jusqu’au point de sortie de France métropolitaine.). Indemnisation intégrée suivant le poids de l’envoi et les règles internationales.
Union Européenne (Allemagne, Belgique, Royaume-Uni, Pays-Bas, Luxembourg, Italie, Espagne, Suisse, Portugal, Autriche, Irlande, Suède, Danemark, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lettonie et Lituanie) & Suisse = 12,15 euros TTC
Pays de l’Europe de l’Est (hors Union Européenne et Russie), Norvège, Maghreb = 16,20 euros TTC
Autres destinations = 23,70 euros TTC
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique.
Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. The Funky Fresh Project ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement, ce service étant effectué par La Poste.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le client s’engage à notifier au livreur et à The Funky Fresh Project, en envoyant un e-mail à [email protected], dans un délai de 3 jours suivant la réception du ou des produit(s).
Article 8 – Droit de rétractation
8.1 – Echange et remboursement
Dans un délai de 14 jours ouvrables à partir de la date de livraison, le client peut renvoyer les articles qui ne vous conviennent pas accompagné de la facture initiale.
Cependant si le motif de retour vient d’une erreur de le part de The Funky Fresh Proejct, une étiquette « colissimo suivi retour » sera envoyée par e-mail au client. Il vous suffira de la coller sur le colis.
Les frais de retour sont à la charge du client mais les frais de port en cas d’échange ne seront pas refacturés.
Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur vous devrait joindre à la demande d’échange le reliquat.
A l’inverse si le montant de l’échange est inférieur au montant initial vous recevrez dès réception de la demande un avoir du montant de la différence.
Article 9 – Droit applicable
Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.
Article 10 – Informatique et Libertés
Les informations collectées par The Funky Fresh Project lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de The Funky Fresh Porject intervenant éventuellement dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.
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